Article 2
La dernière phrase de l'article 17 du même décret est rédigée ainsi qu'il suit :
« Il est assisté de deux directeurs adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0601578D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/18/DEFD0601578D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/18/2007-66/jo/article_2
Texte n°11
La dernière phrase de l'article 17 du même décret est rédigée ainsi qu'il suit :
« Il est assisté de deux directeurs adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.