Article 3
Le dernier alinéa de l'article 18 du même décret est rédigé ainsi qu'il suit :
« Il peut déléguer aux directeurs adjoints une partie de ses compétences. »
Décret n° 2007-66 du 18 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR : DEFD0601578D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/18/DEFD0601578D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/18/2007-66/jo/article_3
Texte n°11