Décret n° 2006-1705 du 23 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630221D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/BUDB0630221D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1705/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 8 000 000 en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.