Décret n° 2006-1705 du 23 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630221D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/BUDB0630221D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1705/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 8 000 000 en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.