Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2006 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR : DEFP0601688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/DEFP0601688A/jo/article_2
Texte n°4