Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du lycée français de Pékin pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0600862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/INTE0600862A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Le représentant légal du lycée français de Pékin s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Chine et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.