Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Version INITIALE

NOR : SANG0624379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/SANG0624379A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'arrêté du 28 août 2000 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.