Article 1
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur : 11 500 EUR ;
Secrétaire général : 6 847 EUR.
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR : SANG0624379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/SANG0624379A/jo/article_1
Texte n°24