Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCL0600727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/MCCL0600727A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit, à compter du 1er octobre 2006 :
Après les mots : « Château de Castelnau-Bretenoux (Midi-Pyrénées) », sont insérés les mots : « Château et domaine de Montal, à Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse (Midi-Pyrénées) ».