I. - Afin de faciliter l'exploitation en France de certains aéronefs militaires étrangers par une personne physique ou morale domiciliée ou ayant un établissement en France, ces aéronefs peuvent être inscrits temporairement sur un des registres du ministère de la défense, sous réserve de l'accord du pays d'immatriculation et de la fourniture, par les autorités de ce dernier, des informations relatives au contrôle de navigabilité et, notamment, du certificat de navigabilité ou de l'autorisation de vol en vigueur.
II. - Un aéronef immatriculé à l'étranger ne peut être inscrit à titre définitif sur un registre français qu'après justification de la radiation de son inscription sur le registre étranger. Dans ce cas, cet aéronef acquiert la nationalité française.