Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 2006 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
NOR : SOCT0612471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/SOCT0612471A/jo/article_4
Texte n°5