Arrêté du 7 décembre 2006 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Version INITIALE

NOR : SOCT0612471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/SOCT0612471A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les formations mises en oeuvre par les organismes visés à l'article 1er pourront se dérouler soit dans leurs propres locaux, soit dans des locaux situés géographiquement au plus près des personnes bénéficiant des congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du code du travail, d'autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail.