Arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sport et de loisirs

Version INITIALE

NOR : SOCF0611828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/SOCF0611828A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sport et de loisirs (ancien intitulé : agent d'entretien et de distribution, option matériels légers de jardinage, option matériels de sport) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.