Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a et b

Version INITIALE

NOR : AGRM0601320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/4/AGRM0601320A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM VIII a et b est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.