Article 1
La préstructure de l'enseignement militaire supérieur, qui sera dissoute au 31 décembre 2008, est placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Elle est dirigée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/DEFD0600930A/jo/article_1
Texte n°4
La préstructure de l'enseignement militaire supérieur, qui sera dissoute au 31 décembre 2008, est placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Elle est dirigée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.
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