Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le paragraphe D de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0600894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/DEFP0600894A/jo/article_1
Texte n°3
L'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le paragraphe D de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est supprimé.
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