Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
NOR : AGRP0601272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/AGRP0601272A/jo/article_11
Texte n°24