Article 10
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé :
A l'article 7, rubrique II, classe 1, pommier, pour la variété Deijorom, lire : « Deljorom » au lieu de : « Deijorom ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0601272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/AGRP0601272A/jo/article_10
Texte n°24
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé :
A l'article 7, rubrique II, classe 1, pommier, pour la variété Deijorom, lire : « Deljorom » au lieu de : « Deijorom ».
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