Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Version INITIALE

NOR : SANH0623604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/SANH0623604A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.