Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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NOR : DEFA0601512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/DEFA0601512A/jo/article_2

JORF n°271 du 23 novembre 2006

Texte n°8

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 10 octobre 2006 :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 23/11/2006 texte numéro 8

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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