Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0601512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/DEFA0601512A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace les organisations syndicales indiquées ci-après :
- la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) ;
- la Fédération de l'encadrement civil de la défense (Défense-CGC) ;
- la fédération syndicale Force ouvrière des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense).