Décision du 16 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'action sociale)

Version INITIALE

NOR : INTC0600914S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/16/INTC0600914S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 1er de la décision du 27 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels, et à M. Christophe Lanteri, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des politiques sociales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »