Article 13
Le décret du 27 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 26, les conditions d'accès à l'échelon et les renvois (2) et (3) correspondant au grade d'ingénieur en chef de 1re classe sont remplacés par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/2006 texte numéro 14