Article 14
Au tableau de l'article 24 du décret du 15 décembre 1982 susvisé, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon et le renvoi (1) correspondant au grade d'ingénieur en chef sont remplacés par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/2006 texte numéro 14