Article 10
Validité, suspension et retrait d'un CEN AESA.
Les conditions de validité, de suspension et de retrait des CEN AESA délivrés ou prorogés au titre du présent arrêté sont celles de la sous-partie I de la partie M.
Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
NOR : EQUA0601933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/EQUA0601933A/jo/article_10
Texte n°19