Objet.
Le présent arrêté a pour objet de permettre la mise en oeuvre progressive de certaines dispositions de l'annexe I, partie M, au règlement n° 2042/2003 susvisé, avant la fin de la période transitoire au 28 septembre 2008, en application des paragraphes 3 a et 3 b de l'article 7 du même règlement.
Il ne s'applique pas aux aéronefs définis dans l'annexe II du règlement n° 1592/2002 susvisé.