L'article 1er de l'annexe de l'arrêté du 15 mai 1974, modifié par l'arrêté du 10 février 1976, fixant par voie de dispositions générales des mesures de sécurité concernant l'emploi des explosifs dans les carrières et sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics est modifié comme suit :
« Les présentes dispositions générales s'appliquent à tous les établissements et à toutes les entreprises qui exploitent des chantiers de bâtiment et de travaux publics, où sont utilisés des explosifs. »