Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : SOCT0611797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/SOCT0611797A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont abrogés :
a) L'arrêté du 26 août 1953, modifié par l'arrêté du 16 juillet 1956 relatif aux pétrins, fraiseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires ;
b) L'arrêté du 18 juillet 1958 relatif à l'emploi des batteuses à pois ;
c) L'arrêté du 22 juillet 1959 relatif au port d'un tablier de protection dans le travail de la viande et la circulaire d'application n° 13 SS du 20 janvier 1961 ;
d) L'arrêté du 1er juin 1964 relatif aux mesures de prévention à prendre sur les presses à mouler par injection les matières thermoplastiques ;
e) L'arrêté du 13 août 1973 relatif aux machines à cylindre utilisées dans les industries du cuir ;
f) L'arrêté du 3 avril 1981 concernant l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales visant à protéger les utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et les mégisseries.