Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dispositifs médicaux implantés de stimulation cardiaque et/ou de défibrillation

Version INITIALE

NOR : DEFK0600622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEFK0600622A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins référents, spécialistes et traitants ;
- les secrétaires du service.