Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dispositifs médicaux implantés de stimulation cardiaque et/ou de défibrillation

Version INITIALE

NOR : DEFK0600622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEFK0600622A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone) ;
- à la santé (antécédents, diagnostic ciblé et codé, étiologie, symptômes).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.