Arrêté du 26 avril 2006 confiant à une association la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/MAEA0620124A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Sont confiés à l'ADOS :
- l'octroi d'aides financières individuelles ;
- la gestion des prestations interministérielles d'action sociale que peut lui confier le ministère des affaires étrangères ;
- la gestion des services de restauration, notamment de la restauration collective des personnels du ministère des affaires étrangères ;
- la gestion des centres de santé.