Article 2
L'arrêté du 18 septembre 1986 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2006 texte numéro 1
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant changement d'appellation de la circonscription de sécurité publique de Sceaux
NOR : INTC0600414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/INTC0600414A/jo/article_2
Texte n°1