Article 1
Dans le département des Hauts-de-Seine, la circonscription de sécurité publique de Sceaux, ayant son siège à Châtenay-Malabry, prend l'appellation de circonscription de sécurité publique de Châtenay-Malabry.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/INTC0600414A/jo/article_1
Texte n°1
Dans le département des Hauts-de-Seine, la circonscription de sécurité publique de Sceaux, ayant son siège à Châtenay-Malabry, prend l'appellation de circonscription de sécurité publique de Châtenay-Malabry.
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