Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant changement d'appellation de la circonscription de sécurité publique de Sceaux

Version INITIALE

NOR : INTC0600414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/INTC0600414A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Dans le département des Hauts-de-Seine, la circonscription de sécurité publique de Sceaux, ayant son siège à Châtenay-Malabry, prend l'appellation de circonscription de sécurité publique de Châtenay-Malabry.