Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à l'annexe III « Cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Version INITIALE

NOR : AGRF0600818A

JORF n°106 du 6 mai 2006

Texte n°65

Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à l'annexe III « Cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à l'annexe III « Cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

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