Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à l'annexe III « Cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Version INITIALE

NOR : AGRF0600818A

Texte n°65

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.