Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à l'annexe III « Cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Version INITIALE

NOR : AGRF0600818A

Texte n°65

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'annexe III « Cadres » de la convention collective nationale susvisée.