Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/EQUA0601664A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile.
II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;
Mme Véronique Dallas, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Marie-Odile Fressinaud-Mas de Feix, assistante d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Christophe Bigand, administrateur civil ;
Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
IV. - M. Georges-Henri Tessereau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts. »