Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/EQUA0601664A/jo/texte

Texte n°14

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Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile,
Vu la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, et notamment son article 125 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, et notamment ses articles 51 et 136 ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 57 ;
Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, et notamment ses articles 119 et 120 ;
Vu le décret n° 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 juillet 2006 portant nomination du directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2006 portant délégation de signature à la direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile.
    II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;
    Mme Véronique Dallas, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
    M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Marie-Odile Fressinaud-Mas de Feix, assistante d'administration de l'aviation civile.
    III. - M. Christophe Bigand, administrateur civil ;
    Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
    IV. - M. Georges-Henri Tessereau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
    V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 2006.


F. Massé

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