Décision du 23 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANU0622646S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/23/SANU0622646S/jo/article_unique

Texte n°33

Article unique


L'article III-4 est complété par un « III » ainsi rédigé :
« L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les chirurgiens-dentistes :
Au titre III « Actes portant sur la tête », chapitre VII. - Dents, Gencives :
Section I. - Soins conservateurs
A l'article 1er. - Obturations dentaires définitives, sont modifiés les coefficients des actes suivants :
1° Cavité simple, traitement global (l'obturation de plusieurs cavités simples sur la même face ne peut être comptée que pour une seule obturation composée intéressant deux faces)


7 8 (1)


2° Cavité composée, traitement global intéressant deux faces


12 14 (1)


3° Cavité composée, traitement global intéressant trois faces et plus


17 20 (1)


4° Soins de la pulpe et des canaux (ces soins ne peuvent être remboursés que si l'obturation a été effectuée à l'aide d'une pâte radio-opaque).
Pulpectomie coronaire et radiculaire avec obturation des canaux et soins consécutifs à une gangrène pulpaire (traitement global) :
« - groupe incisivo-canin


14 16 (1)


« - groupe prémolaires


20 24 (1)


« - groupe molaires


34 39 (1)