De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005, modifiée par décision de l'UNCAM le 18 juillet 2005, le 6 décembre 2005 et le 27 avril 2006, comme suit.
Décision du 23 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SANU0622646S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/23/SANU0622646S/jo/article_snum1
Texte n°33