Arrêté du 17 mai 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : PMEA0620031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/PMEA0620031A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Est approuvé le schéma directeur de la région Midi-Pyrénées tel qu'il a été adopté le 28 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées.