Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVG0640016Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/22/DEVG0640016Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/22/2006-578R1/jo/texte

Texte n°29

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  • Rectificatif au Journal officiel du 23 mai 2006, édition électronique, texte n° 27, et édition papier :
    Page 7543, 2e colonne, article 2-III, dernière ligne :
    Au lieu de : « ... R. 123-38. », lire : « ... R. 123-28. »
    Page 7544, 2e colonne, article 6-II, 4e ligne :
    Au lieu de : « ... R. 222-11... », lire : « ... R. 122-11... ».

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