Article 6
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR : MENE0601824D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/MENE0601824D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-978/jo/article_6
Texte n°27