Article 8
L'arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0640021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/BUDB0640021A/jo/article_8
Texte n°15
L'arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national est abrogé.
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