Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP
NOR : EQUA0601099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/EQUA0601099A/jo/article_2
Texte n°25