Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

Version INITIALE

NOR : DEVA0767159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEVA0767159A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.