Article 1
L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est complétée par le texte de l'annexe ci-jointe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0767159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEVA0767159A/jo/article_1
Texte n°7
L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est complétée par le texte de l'annexe ci-jointe.
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