Article 2
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 22 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national (ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) pour les années 2006 et 2007
NOR : EQUP0600272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/22/EQUP0600272A/jo/article_2
Texte n°20