Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national (ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) pour les années 2006 et 2007
NOR : EQUP0600272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/22/EQUP0600272A/jo/article_3
Texte n°20