Arrêté du 22 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national (ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : EQUP0600272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/22/EQUP0600272A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps de l'Institut géographique national (ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.